Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le produit est édité et vendu par Jetojo LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company, Wyoming), dont le siège est situé 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (2025-001627113 (Wyoming, États-Unis, immatriculée le 5 mars 2025)). Directeur de la publication : Jeremy Michel. Le site avant-bebe.fr est exploité sous la marque Avant Bébé.

Contact pour toute question relative à une commande : contact@avant-bebe.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, à des consommateurs majeurs, de Le Pack Avant Bébé, un ensemble de documents numériques (fichiers PDF et, selon le pack, tableur) décrit sur la page de vente. Elles sont acceptées au moment du paiement et prévalent sur tout autre document.

3. Nature du produit

Le produit est un contenu numérique non fourni sur un support matériel : des documents d'information à lire, imprimer et utiliser à titre personnel. Il s'agit d'informations générales. Il ne constitue ni une consultation médicale, juridique, fiscale ou sociale, ni une garantie de résultat. Les repères qu'il contient (dates, quantités, montants, règles) sont établis à la date indiquée dans chaque document, à partir des sources citées, et peuvent évoluer ; seul l'organisme ou le professionnel compétent fait foi pour une situation personnelle.

4. Prix

Le Pack Avant Bébé est vendu 15 €, prix unique, toutes taxes comprises. Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent, aucune option présélectionnée. Le taux de taxe applicable dépend du pays de résidence du client, conformément aux règles européennes sur les services fournis par voie électronique ; le montant payé ne change pas.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue depuis la page de vente, en cliquant sur le bouton d'achat, puis depuis la page de paiement sécurisée. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement, par carte bancaire ou portefeuille électronique. Aucune donnée de carte ne transite par ce site ni n'y est conservée. La vente est conclue lorsque Stripe confirme que le paiement est réglé. Le libellé du relevé bancaire porte le nom de la marque.

6. Livraison

Le produit est accessible immédiatement après confirmation du paiement, sur une page privée dont l'adresse s'affiche à l'écran (et que le vendeur peut aussi envoyer par courrier électronique). Les fichiers se téléchargent un par un ou en une seule archive. Le client est invité à conserver ce lien en favori. S'il le perd, il peut le redemander gratuitement depuis la page « Retrouver mes fichiers » ou par courrier électronique à l'adresse de contact, en indiquant l'adresse utilisée lors du paiement.

7. Droit de rétractation et remboursement en un clic

L'article L. 221-28, 13° du code de la consommation permettrait au vendeur d'écarter le droit de rétractation pour un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement. Le vendeur y renonce et n'exige aucun renoncement du client.

Le client conserve donc son droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour l'exercer, il lui suffit de cliquer sur « Je demande le remboursement » depuis sa page de téléchargement : le remboursement intégral est déclenché automatiquement, par le même moyen de paiement, sans avoir à se justifier et sans frais ; le crédit apparaît sur le relevé sous 5 à 10 jours ouvrés selon la banque. Il peut aussi l'exercer par courrier électronique à contact@avant-bebe.fr. Après un remboursement, l'accès aux fichiers est fermé.

8. Propriété intellectuelle et usage

Le produit est destiné à l'usage personnel du client et de son foyer, y compris pour l'imprimer. Sa revente, sa diffusion publique, sa mise en ligne ou son exploitation commerciale ne sont pas autorisées. Les informations publiques qu'il rassemble (textes officiels, barèmes) demeurent librement accessibles auprès de ceux qui les publient ; le produit indique ses sources.

9. Mises à jour

Les informations évoluent (textes, montants, recommandations). Chaque document porte sa date d'établissement. Le vendeur met à jour le produit lorsque des changements importants le justifient et peut le proposer, sans engagement de durée, aux clients existants depuis leur page de téléchargement.

10. Données personnelles

Le vendeur ne conserve que ce que Stripe lui transmet pour la commande : adresse électronique, montant, date. Elles servent à livrer le produit, à rembourser et à répondre aux demandes. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.

11. Réclamation et droit applicable

Toute réclamation s'adresse à contact@avant-bebe.fr ; le vendeur s'engage à y répondre sous une semaine. À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français en ce qu'il protège le consommateur résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives de sa loi de résidence.